Politiques relatives au retour de produits – États-Unis et Canada
Cette politique s’applique à tous les produits achetés directement auprès d’ICU Medical Sales, Inc. ou de l’une de ses sociétés affiliées (« ICU Medical »), ce qui inclut les produits fabriqués et/ou distribués par et/ou pour ICU Medical aux États-Unis et au Canada.
Le Client et/ou le Distributeur (collectivement, le « Client ») n’ont pas le droit de retourner les produits achetés à moins qu’ils ne correspondent pas à la commande du Client. Si ICU Medical, à sa seule discrétion, accepte le retour d’un produit, ICU Medical remboursera le Client sous la forme d’une note de crédit dans les trente (30) jours suivant la réception du produit retourné, conformément à la Politique de crédit concernant les produits retournés figurant ci-dessous. Nonobstant ce qui précède, les produits achetés lors d’une pénurie de produits, comme déterminé par ICU Medical à sa seule discrétion, ne peuvent pas être retournés.
Conditions applicables à tous les produits retournés
- ICU Medical se réserve le droit de détruire les produits qui seront retournés en dehors de la Politique sur les retours de produits ou qui seraient considérés inadaptés ou dangereux. Aucun crédit ne sera émis.
- ICU Medical aura toute latitude pour déterminer si le produit retourné peut être remis en vente. Si un produit en stock excédentaire retourné est jugé invendable, aucun crédit ne sera émis.
- Les produits non distribués ou fabriqués par ICU Medical seront détruits dès leur réception par ICU Medical et aucun crédit ne sera accordé au Client.
- Le transport incombe au Client qui retourne le produit, sauf si le retour résulte d’une erreur d’ICU Medical.
- Les frais de transport non autorisés engagés par ICU Medical seront imputés sur le compte du Client.
- Tous les retours approuvés seront réglés par note de crédit.
- Cette politique peut être adaptée pour tenir compte des lois et règlements locaux.
- ICU Medical se réserve le droit de faire des exceptions et de modifier cette politique sans préavis.
- Les questions concernant le statut d’un retour peuvent être adressées au service à la clientèle d’ICU Medical.
Politique de crédit concernant les produits retournés
- Le produit doit avoir été acheté directement auprès d’ICU Medical au prix facturé et ne doit pas avoir été vendu à d’autres personnes.
- Caisses originales, complètes, non ouvertes et non endommagées retournées pouvant être remises en vente.
- Le Client doit signer le formulaire d’autorisation de retour de produits (ARP) et le retourner avec le produit. Si le formulaire ARP n’est pas signé, aucun crédit ne sera accordé.
- Il convient de signaler les dommages, les écarts ou les erreurs d’expédition au service à la clientèle d’ICU Medical dans les cinq (5) jours ouvrables suivant toute livraison. Tout ce qui est signalé après cinq (5) jours ouvrables ne donnera droit à aucun crédit.
- Le Client doit demander une ARP auprès du service à la clientèle d’ICU Medical. Le produit retourné doit correspondre exactement à l’ARP. L’ARP expire trente (30) jours après la date de son émission. Si les produits ne sont pas reçus au lieu de retour indiqué sur le formulaire ARP dans les trente (30) jours suivant l’émission de l’ARP, le crédit sera annulé.
- Un crédit ne sera émis après réception d’un produit retourné que si sa valeur est supérieure à 25,00 $
Processus de retour des produits
Les produits suivants ne sont PAS admissibles au crédit
- Produits de surveillance consommables et par implant qui sont personnalisés, fabriqués sur commande ou inclus dans des trousses de commodité, selon la définition d’ICU Medical.
- Les pompes à perfusion ne peuvent pas être retournées.
- Produits de démonstration, échantillon et évaluation.
- Produits vendus avec la mention expresse « ne peut être retourné ».
- Produits faisant partie d’une vente au rabais, d’une vente après faillite ou de certaines promotions spéciales.
- Produits dont la fabrication a été arrêtée.
- Produits accompagnés de formulaires ARP non signés.
- Produits assortis de numéros de matériel avec codes NDC périmés.