ICU Medical fait le lien entre les patients et les aidants par l’intermédiaire de produits, de systèmes et de services IV sécuritaire, vitaux et améliorant la qualité de vie. Nous nous efforçons de créer une valeur à long terme pour les actionnaires tout en restant une entreprise citoyenne responsable et un bon employeur.

Nos activités commerciales génèrent divers types de taxes. Nous payons l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur l’emploi et d’autres impôts, et nous recueillons et reversons les impôts sur les employés et les impôts indirects comme la TVA.

ICU Medical s’engage à se conformer aux lois de manière responsable et à établir et à maintenir des relations de travail constructives avec les autorités fiscales basées sur des principes de transparence mutuelle et de confiance. Nous appuyons les efforts du public pour accroître la confiance dans les systèmes fiscaux et les initiatives d’amélioration des régimes fiscaux afin d’encourager l’investissement et la croissance économique.

Les principes ci-dessus s’alignent sur notre code de conduite que tous les employés d’ICU Medical sont tenus de respecter. Notre engagement, applicable à tous les pays et à tous les employés, est le suivant :

1. Planification fiscale
ICU Medical s’engage dans une planification fiscale efficace qui soutient nos opérations commerciales et reflète l’activité commerciale et économique. Cela comprend le fait de profiter des incitatifs fiscaux et des exemptions disponibles. Nous adhérons aux lois fiscales pertinentes et cherchons à minimiser le risque d’incertitude ou de différends.

Nous exerçons nos activités de manière à ce que nos objectifs commerciaux soient alignés sur le respect de nos obligations légales de manière éthique. Nous ne nous engageons pas dans des arrangements fiscaux artificiels. Nous n’exerçons pas nos activités d’une manière qui, selon nous, serait contraire aux intentions claires de la législation concernée.

2. Relations avec les autorités fiscales
Nous nous engageons à établir des relations de travail constructives avec les autorités fiscales basées sur une transparence complète et le respect mutuel. Nous travaillons en collaboration avec les autorités fiscales pour résoudre les différends afin d’éliminer l’incertitude dans nos opérations et transactions commerciales.

Le cas échéant, nous collaborons avec les autorités fiscales pour aider à façonner la législation proposée ou aider à l’élaboration de la politique fiscale future, soit directement, soit par l’intermédiaire d’associations commerciales et d’autres organisations similaires.

3. Tarification des transferts
Nous cherchons à établir le prix des transactions entre les sociétés d’ICU Medical comme si elles étaient entre des parties non liées, conformément aux Lignes directrices de l’OCDE en matière de tarification des transferts et aux lois des juridictions pertinentes.

4. Gestion des risques fiscaux
Nous identifions, évaluons et gérons les risques dans le cadre de nos processus de contrôle interne. Nous avons mis en œuvre des mesures de gestion des risques, y compris des contrôles sur les processus de conformité pour surveiller leur efficacité. Nous nous assurons que le personnel ayant des responsabilités fiscales ainsi que le personnel dont les activités commerciales ont un impact fiscal direct comprennent clairement comment le risque fiscal est identifié, évalué et géré.

5. Gouvernance

Le vice-président du Service fiscal d’ICU Medical est responsable de la mise en œuvre de notre approche fiscale approuvée par le conseil d’administration. Nous gérons les risques fiscaux et les incertitudes conformément à notre cadre de gouvernance.

Notre vice-président du Service fiscal est responsable de s’assurer que les politiques, processus et systèmes fiscaux appropriés sont en place et utilisés de manière cohérente dans le monde entier et que l’équipe fiscale mondiale possède les compétences requises pour soutenir et mettre en œuvre l’approche fiscale adoptée.

Nous considérons ce qui précède comme étant conforme à notre devoir en vertu de l’annexe 19 de la UK Finance Act 2016 pour la période se terminant le 31 décembre 2021.