Déclaration relative à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains

La Loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement (Transparency in Supply Chains Act) (SB 657) et la section 54 de la loi britannique sur l’esclavage moderne de 2015 (Modern Slavery Act) (collectivement, « les Lois ») exigent des fabricants et des détaillants, y compris ICU Medical, qu’ils divulguent les efforts qu’ils déploient pour éradiquer l’esclavage et la traite des êtres humains de leurs chaînes d’approvisionnement. Dans cette déclaration conjointe, ICU Medical cherche à démontrer sa conformité aux exigences des Lois et décrit les mesures qui ont été prises pour s’assurer que l’esclavage et la traite des êtres humains n’ont pas cours au sein de ses activités ou de ses chaînes d’approvisionnement.

ICU Medical publie cette déclaration conjointe sur son site institutionnel pour son compte et pour celui de ses filiales, y compris ICU UK Medical Limited, pour l’exercice 2022.

Structure organisationnelle

ICU Medical est l’une des leaders mondiaux des traitements par perfusion, avec des opérations mondiales et un large portefeuille de produits qui comprend des solutions IV, des pompes intelligentes IV avec technologie logicielle de gestion de la douleur et de sécurité, des tubulures IV dédiées et non dédiées et des connecteurs sans aiguille conçus pour aider à atteindre les objectifs cliniques, de sécurité et de flux de travail. En outre, ICU Medical fabrique des systèmes automatisés de préparation IV pour pharmacie avec une technologie de flux de travail, des dispositifs de transfert en système clos pour la préparation et l’administration de médicaments IV dangereux et des systèmes de surveillance cardiaque pour les patients gravement malades.

ICU Medical a son siège social à San Clemente, en Californie (États-Unis) et est cotée en bourse.

Chaînes d’approvisionnement

ICU Medical fabrique et vend des technologies médicales innovantes utilisées dans les solutions pour perfusion et traitements par perfusion, les traitements vasculaires, l’oncologie, les soins respiratoires, d’anesthésie générale et intensifs. ICU Medical achète des services, des matières premières, des composants et des produits finis pour soutenir nos opérations mondiales auprès de fournisseurs situés dans toutes les régions du monde. ICU Medical utilise plusieurs modes de transport pour transporter les matériaux vers les points d’utilisation.

Politiques relatives à l’esclavage et à la traite des êtres humains

ICU Medical s’engage à mener ses activités de manière légale et éthique et attend de ses fournisseurs qu’ils se conduisent de la même manière. ICU Medical a établi un Code de conduite et d’éthique professionnelle (le « Code ») qui s’applique à tous les employés et membres du conseil d’administration d’ICU Medical (collectivement, les « Employés »). Le Code exige des Employés qu’ils se conforment à l’ensemble des lois et règlements applicables, y compris les lois contre la traite des êtres humains et l’esclavage.

En outre, ICU Medical a adopté une Politique de signalement et de réponse aux problèmes de conformité. La présente politique définit le devoir de tous les Employés de signaler les problèmes de conformité, ainsi que les procédures qu’ICU Medical suivra lorsqu’une violation est avérée. Il contient les processus qu’ICU Medical suivra en ce qui concerne les enquêtes, les mesures disciplinaires possibles et les mesures correctives, le cas échéant. ICU Medical applique également une Politique relative à la discrimination, au harcèlement et à l’intimidation sur le lieu de travail pour s’assurer que tous les employés sont traités avec dignité et respect.

Dans ses efforts pour assurer la conformité à ces dispositions contractuelles et pour documenter la conformité aux Lois, ICU Medical communique à ses vendeurs/fournisseurs son opposition à toute forme d’esclavage et de traite des êtres humains et nos exigences qu’ils vérifient et certifient leur conformité aux lois sur la traite des êtres humains et l’esclavage. ICU Medical a établi un Code de conduite des fournisseurs (« Code des fournisseurs ») par lequel elle s’assure que les fournisseurs respectent les normes de conduite professionnelle les plus strictes. ICU Medical attend de ses fournisseurs qu’ils se conforment au Code des fournisseurs et se réserve le droit de mettre fin aux relations commerciales avec les fournisseurs qui violent le Code des fournisseurs. Les Fournisseurs sont donc tenus de prendre régulièrement des mesures pour auditer et éliminer toute forme d’esclavage, de travail forcé ou de traite des êtres humains au sein de leur entreprise ou des activités des contreparties avec lesquelles ils travaillent.

Processus de diligence raisonnable

Vérification
ICU Medical fournit un questionnaire aux fournisseurs opérant dans des pays à haut risque et exige qu’ils y répondent. Après examen du questionnaire, si des réponses semblent inacceptables, ICU Medical enquête sur le fournisseur de manière plus approfondie. En outre, ICU Medical surveille tout événement indésirable lié à ses fournisseurs critiques et prend des mesures correctives si nécessaire.

Audit
Les Fournisseurs sont tenus de permettre à ICU Medical de mener des audits sur place pour vérifier leur conformité contractuelle, si elle le juge nécessaire.

Évaluation et gestion des risques

ICU Medical exige que tous les employés et sous-traitants respectent les normes et principes énoncés dans le Code de la société et le Code des fournisseurs. Les employés qui ne se conforment pas à cette directive font l’objet de mesures disciplinaires et les sous-traitants qui ne se conforment pas à cette directive peuvent être exclus de la chaîne d’approvisionnement d’ICU Medical.

ICU Medical tiendra tous les employés et sous-traitants responsables du respect des Lois. ICU Medical prend très au sérieux les problèmes d’esclavage et de traite des êtres humains et appliquera une politique de tolérance zéro et prendra toutes les mesures nécessaires, dans les limites de la loi, pour les traiter et les éradiquer de manière appropriée à chaque fois que nous apprenons qu’un employé, fournisseur ou prestataire participe directement ou indirectement au trafic ou à l’esclavage d’êtres humains.

Surveillance et évaluations continues

La surveillance et l’élimination des risques d’esclavage moderne nécessitent une attention continue. C’est une problématique qui évolue constamment, et ICU Medical continuera de surveiller et d’améliorer ses programmes de lutte contre l’esclavage moderne et de protection des droits de l’homme. ICU Medical a adopté une Politique relative aux droits de l’homme qui souligne ses engagements envers les droits de l’homme et les pratiques de travail éthiques. ICU Medical continuera de développer une meilleure compréhension des risques pays et des risques liés à la chaîne d’approvisionnement afin d’améliorer ses connaissances, ses formations, ses programmes, ses politiques et sa diligence raisonnable.

Formation

Au cours de l’exercice 2023, ICU Medical intégrera la Politique relative aux droits de l’homme dans son système interne de documentation et de formation et formera les employés sur les connaissances et les informations qui les aideront à comprendre ce qu’est l’esclavage et la traite des êtres humains, et comment atténuer le risque qu’ils présentent dans la chaîne d’approvisionnement d’ICU Medical. Les employés devront suivre cette formation chaque année.

La présente Déclaration est faite conformément aux Lois et constitue la déclaration d’ICU Medical relative à l’esclavage et à la traite des êtres humains pour l’exercice précédent (exercice 2022).

San Clemente, Californie, États-Unis

Cette déclaration a été approuvée par les conseils respectifs d’ICU Medical, Inc. et d’ICU UK Medical Ltd., octobre 2023.