1. Objectif

1.1 ICU Medical, Inc. et ses filiales (« ICU Medical » ou la « Société ») s’opposent à toutes les formes d’abus des droits de l’homme. En particulier, une conduite qui exploite le Personnel d’ICU Medical de toutes catégories, que ce soit par intimidation, violence ou déni de droits, est incompatible avec les valeurs d’ICU Medical et ne sera pas tolérée. En tant qu’organisation mondiale, nous pensons avoir un rôle à jouer dans le respect des droits de l’homme et la défense contre les impacts négatifs sur les droits de l’homme.

1.2 ICU Medical s’engage à respecter les normes éthiques les plus strictes. Nous nous engageons à veiller à ce que l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement et tous ses acteurs, y compris les agences de recrutement ou les fournisseurs de main-d’œuvre, respectent nos principes et partagent notre engagement envers les droits de l’homme. ICU Medical s’assurera en permanence que sa chaîne d’approvisionnement et sa main-d’œuvre sont exemptes d’esclavage moderne et de violations des droits de l’homme.

1.3 ICU Medical a élaboré la présente Politique relative aux droits de l’homme (la présente « Politique ») afin de détailler les normes de droits du travail que nous visons à respecter, et s’engage à promouvoir les droits de l’homme conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Au minimum, nous attendons de nos fournisseurs, partenaires et des contreparties avec lesquelles nous travaillons qu’ils respectent les mêmes normes.

2. Définitions

2.1 Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont les significations suivantes :

2.1.1« Emploi » comprend tout Employé d’ICU Medical qui est employé « at will » ou a conclu un contrat avec ICU Medical.

2.1.2« Personnel d'ICU Medical » comprend les dirigeants, administrateurs et employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels d'ICU Medical.

2.1.3 « Produits ICU Medical » désigne les produits qui ont été enregistrés, autorisés et/ou approuvés par l’organisme de réglementation approprié et qui sont fabriqués, vendus, loués, prêtés, loués ou distribués par ICU Medical, et inclut les services fournis par ICU Medical en lien avec ces produits.

2.1.4 « Service ICU Medical » ou « Service » désigne tout service fourni par le Personnel d’ICU Medical, y compris les services cliniques, de gestion de projet et d’implémentation produit (y compris l’implémentation informatique et l’intégration aux systèmes de dossiers médicaux électroniques, et les services sur le terrain liés au produit).

2.1.5 « Fournisseur » ou « Fournisseurs » comprend une entité, une organisation ou une personne qui fournit des biens ou des services à ou pour ICU Medical, et comprend les distributeurs.

3. Portée

3.1 La présente Politique s’applique à l’ensemble du Personnel d’ICU Medical ainsi qu’aux consultants et prestataires indépendants fournissant des services pour le compte d’ICU Medical. ICU Medical attend également de ses Fournisseurs qu’ils observent la présente Politique et adoptent des politiques similaires au sein de leurs propres entreprises.

4. Politiques

4.1 ICU Medical contre le travail des enfants. Conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ni ICU Medical ni ses fournisseurs n’emploieront quelqu’un qui est âgé de moins de l’âge minimum légal ou de l’âge de fin de la scolarité obligatoire dans un pays donné. L’emploi de personnes âgées de moins de quinze ans est interdit. Nous interdisons le recrutement de jeunes (c.-à-d. les personnes de moins de 18 ans) pour un travail qui pourrait être dangereux pour leur bien-être physique, mental ou moral.

4.2 ICU Medical contre le travail forcé ou involontaire. Tout le travail accompli pour ICU Medical et ses Fournisseurs doit être volontaire. ICU Medical ne tolérera aucun travail imposé par des menaces de recours à la violence ou à la force. ICU Medical ne tolérera aucun travail carcéral, forcé ou en servitude, formes modernes d’esclavage et toute forme de traite des êtres humains au sein de son personnel ou de celui de ses Fournisseurs.

4.3 Frais de recrutement. En aucun cas un membre du Personnel d'ICU Medical ne doit payer de frais en lien avec son recrutement pour travailler chez ICU Medical ou l’un de nos fournisseurs. Tous les frais de recrutement seront pris en charge par ICU Medical ou par l’entité du Fournisseur concernée.

4.4 Documents d’identification personnelle. La confiscation ou la retenue de documents d’identification personnelle appartenant au Personnel d'ICU Medical est strictement interdite. Lorsque des documents d’identification personnelle doivent être copiés à des fins administratives ou de conservation, ils doivent toujours être restitués immédiatement au Personnel d'ICU Medical.

4.5 Salaires, heures de travail et avantages sociaux. ICU Medical attend également que tout le Personnel d'ICU Medical soit correctement rémunéré pour son travail. Tous les Fournisseurs et tiers avec lesquels ICU Medical travaille doivent payer au moins le salaire minimum garanti par les lois locales. Tous les avantages sociaux et les congés légaux doivent également être accordés. Les salaires ne doivent en aucun cas être déduits à titre de mesure disciplinaire. ICU Medical s’attend également à ce que tout le Personnel d'ICU Medical travaille conformément aux lois locales sur les temps de travail maximum dans un pays donné.

4.6 Sécurité, traitement, égalité, liberté de mouvement au travail.

4.6.1 La sécurité et la santé du Personnel d'ICU Medical sont de la plus haute importance pour la Société. ICU Medical a pour politique d’offrir un lieu de travail sûr et sain et de se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière de sécurité et de santé, ainsi qu’aux politiques internes. ICU Medical s’efforce de fournir et de maintenir un lieu de travail sûr, sain et productif, en consultation avec le Personnel d'ICU Medical, en traitant et en corrigeant les risques identifiés d’accidents, de blessures et d’impacts sur la santé.

4.6.2 ICU Medical ne tolérera aucun traitement agressif ou inhumain du Personnel d’ICU Medical ni du personnel de ses Fournisseurs. Cela inclut, sans s’y limiter, toute punition physique ou mentale, insultes, menaces ou intimidation.

4.6.3 Le Personnel d’ICU Medical doit toujours être traité avec dignité et respect. Aucun acte ou menace de violence, d’intimidation, de représailles ou de harcèlement ne sera toléré à l’encontre du Personnel d'ICU Medical et sera traité selon les procédures disciplinaires appropriées d’ICU Medical. Le harcèlement n’est pas toléré sur le lieu de travail et dans toute situation professionnelle en dehors du lieu de travail. ICU Medical croit également fermement en l’importance de protéger les droits de tout le Personnel d'ICU Medical, y compris les femmes et les groupes minoritaires. Le Personnel d'ICU Medical doit être traité équitablement, sans discrimination ni parti pris.

4.6.4 ICU Medical applique une Politique relative à la discrimination, au harcèlement et à l’intimidation sur le lieu de travail qui souligne l’engagement d’ICU Medical à veiller à ce que toutes les personnes soient traitées avec décence, dignité et respect, et son approche de tolérance zéro à l’égard de la discrimination, du harcèlement ou des représailles à l’encontre du Personnel d’ICU Medical et des candidats, sous-traitants et stagiaires. La Politique d’ICU Medical en matière de discrimination, de harcèlement et d’intimidation sur le lieu de travail est disponible sur le site intranet des Ressources humaines d’ICU Medical.

4.6.5 Le Personnel d'ICU Medical ne sera pas excessivement restreint dans ses mouvements, ni physiquement restreint ou confiné à son espace de travail ou à son hébergement.

4.7 Liberté d’association et négociation collective. Conformément aux Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), ICU Medical soutient la liberté d’association et le droit à la négociation collective.

5. Mécanismes de réclamation et de dénonciation

5.1 ICU Medical a mis en œuvre, et attend de ses Fournisseurs qu’ils mettent en œuvre, des procédures de réclamation et de dénonciation par lesquelles le Personnel d'ICU Medical peut faire part de ses préoccupations. Les problèmes doivent être traités rapidement au niveau de direction approprié. ICU Medical applique une Politique de signalement des problèmes de conformité et de réponse, en vertu de laquelle le Personnel d’ICU Medical peut signaler tout problème ou préoccupation via une ligne d’assistance anonyme et confidentielle, une adresse e-mail ou une soumission en ligne, comme décrit plus en détail dans la section 7 de la présente Politique.

6. Surveillance continue

6.1 ICU Medical s’engage à auditer et surveiller régulièrement ses activités afin de s’assurer qu’elle ne viole par les droits de l’homme. Notre Conseil d’administration a adopté la présente Politique et est responsable de sa supervision et de son examen périodique pour s’assurer qu’elle reste adaptée à l’objectif visé. La mise en œuvre de la présente Politique relève de la responsabilité de l’ensemble du Personnel d'ICU Medical.

6.2 D’autres informations sur l’engagement d’ICU Medical envers les droits de l’homme et l’éradication de l’esclavage moderne sont disponibles dans les sources suivantes :

6.2.1 Déclaration relative à l'esclavage moderne

6.2.2 Code de conduite et d’éthique professionnelle

6.2.3 Code de conduite des fournisseurs

7. Signalement par les employés

7.1 Le Personnel d’ICU Medical a le devoir de signaler toute violation réelle, potentielle ou suspectée de la présente Politique ou toute autre action dont il a lieu de croire qu’elle constituerait une infraction à la règlementation sur les droits de l’homme ou l’esclavage moderne. ICU Medical croit en l’importance d’une culture ouverte dans laquelle le Personnel d'ICU Medical est libre de s’exprimer sur les questions qui les concernent. Le Personnel d'ICU Medical peut faire des signalements confidentiels à son superviseur, aux RH, au Responsable de la conformité ou au Directeur juridique. Le Personnel d'ICU Medical peut également signaler toute préoccupation par le biais d’une ligne d’assistance anonyme et confidentielle au 1-844-330-0007. Des signalements anonymes et confidentiels peuvent également être faits par e-mail à reports@lighthouse-services.com(doit inclure le nom de la Société dans le signalement), par le biais d’une soumission confidentielle en ligne à l’adresse www.lighthouse-services.com/icumed, ou via la section Signalements de gouvernance de notre site Web de gouvernance d’entreprise à l’adresse https://ir.icumed.com/corporate-governance.

8. Audit et surveillance

8.1 La présente Politique, ainsi que les documents connexes qu’elle exige, font l’objet d’audits et d’une surveillance périodiques.

9. Dérogations

9.1Toute dérogation aux exigences de la présente Politique doit être approuvée par le Directeur juridique d’ICU Medical.