Déclaration concernant la lutte contre l’esclavage et la traite des personnes

La California Transparency in Supply Chains Act (SB 657) et l’article 54 de la U.K. Modern Slavery Act 2015 (collectivement, les « lois ») sont conçues pour exiger des fabricants et des détaillants, y compris ICU Medical, qu’ils divulguent les efforts qu’ils déploient pour éradiquer l’esclavage et la traite des personnes de leurs chaînes d’approvisionnement. Dans cette déclaration commune, ICU Medical cherche à démontrer sa conformité aux exigences des Lois et décrit les mesures qui ont été prises pour s’assurer que l’esclavage et la traite des personnes n’ont pas lieu au sein de ses activités ou de ses chaînes d’approvisionnement.

ICU Medical publie cette déclaration conjointe sur son site Web d’entreprise en son nom et au nom de ses filiales, y compris ICU UK Medical Limited, pour l’exercice financier se terminant fin 2022.

Structure organisationnelle

ICU Medical est l’une des principales entreprises mondiales de thérapie par perfusion purement virtuelles avec des opérations mondiales et une vaste gamme de produits incluant des solutions IV, des pompes intelligentes IV avec technologie de gestion de la douleur et logiciel de sécurité, des ensembles IV dédiés et non dédiés et des connecteurs sans aiguille conçus pour aider à atteindre les objectifs cliniques, de sécurité et de flux de travail. De plus, ICU Medical fabrique des systèmes automatisés de préparation magistrale IV pour pharmacie avec technologie de flux de travail, des dispositifs de transfert à système fermé pour la préparation et l’administration de médicaments IV dangereux et des systèmes de surveillance cardiaque pour les patients gravement malades.

ICU Medical possède son siège social à San Clemente, en Californie (États-Unis) et est une entreprise cotée en bourse.

Chaînes d’approvisionnement

ICU Medical fabrique et vend des technologies médicales novatrices utilisées dans les applications de thérapie et de solutions de perfusion, de thérapie vasculaire, d’oncologie respiratoire, d’anesthésie générale et de soins intensifs. ICU Medical achète des services, des matières premières, des composants et des produits finis pour soutenir nos opérations mondiales auprès de fournisseurs situés dans toutes les régions du monde. ICU Medical utilise plusieurs modes de transport pour transporter les matériaux aux points d’utilisation.

Politiques relatives à l’esclavage et à la traite des personnes

ICU Medical s’engage à mener ses activités de manière légale et éthique et s’attend à ce que ses fournisseurs se conduisent de la même manière. ICU Medical maintient un code de conduite et d’éthique professionnelle (le « Code ») qui s’applique à tous les employés et membres du conseil d’administration d’ICU Medical (collectivement, les « Employés »). Le code exige que les employés se conforment à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois contre la traite des personnes et l’esclavage.

De plus, ICU Medical maintient une Politique de signalement et de réponse aux problèmes de conformité. Cette Politique définit le devoir de tous les employés de signaler et de soulever des problèmes de conformité, ainsi que les procédures qu’ICU Medical suivra lorsqu’une violation est constatée. Elle contient les processus qu’ICU Medical suivra en ce qui concerne les enquêtes, les mesures disciplinaires possibles et les mesures correctives, le cas échéant. ICU Medical maintient également une Politique sur la discrimination, le harcèlement et l’intimidation en milieu de travail pour s’assurer que tous les employés sont traités avec dignité et respect.

Dans le cadre de ses efforts visant à confirmer la conformité à ces dispositions contractuelles et à documenter la conformité aux Lois, ICU Medical communique à ses vendeurs/fournisseurs son opposition à toute forme d’esclavage et de traite des personnes et nos exigences qu’ils vérifient et certifient leur conformité aux lois de lutte contre la traite des personnes et l’esclavage. ICU Medical exploite un code de conduite des fournisseurs (le « Code des fournisseurs ») par lequel elle s’assure que les fournisseurs respectent les normes les plus élevées de conduite professionnelle. ICU Medical s’attend à ce que ses fournisseurs se conforment au code des fournisseurs et se réserve le droit d’interrompre les relations commerciales avec les fournisseurs lorsque des violations du code des fournisseurs se sont produites. Les fournisseurs sont donc tenus de prendre régulièrement des mesures pour vérifier et éliminer toute forme d’esclavage, de travail forcé ou de traite des personnes au sein de leur entreprise ou des entreprises partenaires avec lesquelles ils travaillent.

Processus de diligence raisonnable

Vérification
ICU Medical fournit un questionnaire aux fournisseurs opérant dans des pays à haut risque et exige leur participation et leurs réponses. À la réception et à l’examen du questionnaire, si des réponses semblent inacceptables, ICU Medical mènera une enquête en profondeur sur le fournisseur. De plus, ICU Medical surveille tout événement indésirable lié à ses fournisseurs essentiels et prend des mesures correctives au besoin.

Vérification
Les fournisseurs sont tenus de permettre à ICU Medical d’effectuer des vérifications sur place en matière de conformité contractuelle, selon ce qui peut être jugé nécessaire.

Évaluation et gestion des risques

ICU Medical exige que tous les employés et entrepreneurs suivent les normes et principes énoncés dans le Code de la Société et dans le Code des fournisseurs. S’ils ne se conforment pas à cette directive, les employés sont passibles de mesures disciplinaires et les entrepreneurs peuvent être retirés de la chaîne d’approvisionnement d’ICU Medical.

ICU Medical tiendra tous les employés et entrepreneurs responsables de se conformer aux Lois. ICU Medical prend les questions d’esclavage et de traite des personnes très au sérieux et appliquera une politique de tolérance zéro et prendra toutes les mesures nécessaires, dans les limites de la loi, pour les aborder et les éradiquer de manière appropriée si nous venions à avoir connaissance qu’un employé, un vendeur ou un fournisseur participe directement ou indirectement au trafic ou à l’esclavage de personnes.

Surveillance et évaluations continues

La surveillance et la gestion des risques d’esclavage moderne exigent une attention continue. Ce risque évolue constamment, et ICU Medical continuera de surveiller et d’améliorer ses programmes de lutte contre l’esclavage moderne et de protection des droits de la personne. ICU Medical maintient une Politique sur les droits de la personne qui souligne ses engagements envers les droits de la personne et les pratiques de travail éthiques. ICU Medical continuera de s’efforcer de mieux comprendre les risques propres au pays et à la chaîne d’approvisionnement afin que sa compréhension, sa formation, ses programmes, ses politiques et sa procédure de diligence raisonnable soient sans cesse améliorés.

Formation

Au cours de l’exercice financier 2023, ICU Medical intégrera la Politique sur les droits de la personne à son système interne de documentation et de formation et formera les employés sur les connaissances et les renseignements qui les aideront à comprendre ce que sont l’esclavage et la traite des personnes et comment atténuer les risques qu’ils présentent dans la chaîne d’approvisionnement d’ICU Medical. Les employés devront suivre cette formation chaque année.

Cette déclaration est faite en vertu des Lois et constitue l’énoncé d’ICU Medical concernant la lutte contre l’esclavage et la traite des personnes pour l’exercice financier précédent (EF 2022).

San Clemente, Californie, États-Unis

Cette déclaration a été approuvée par les conseils respectifs d’ICU Medical, Inc. et d’ICU UK Medical Ltd., en date d’octobre 2023.